La loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 impose une durée minimale de travail du salarié à temps partiel à 24 heures par semaine. Les organisations syndicales du spectacle vivant et enregistré, dont le SYNAVI, ont signé le 10 juin 2014 un accord dérogatoire pour en exclure les salariés intermittents.
Télécharger l’accord interbranche du 10 juin 2014 : Accord interbranche temps partiels 10-06-14
Cet accord est en cours d’extension par le Ministère du Travail.
Les dispositions pour les salariés permanents sont actuellement négociées au niveau des branches.