Télécharger le communiqué en pdf : Communiqué Synavi intermittence 01-06-16
Le 30 mai 2016, le Medef et certaines fédérations interprofessionnelles de salariés (CFDT, CFTC et CGC) ont rejeté l’accord d’assurance-chômage des intermittents du spectacle, signé le 28 avril par toutes les organisations négociatrices et unanimement salué par les professionnels du spectacle.
CETTE DÉCISION EST UN RECUL INACCEPTABLE
L’accord historique du 28 avril reprend en grande partie les propositions formulées dans le cadre du comité de suivi parlementaire sur l’intermittence : Retour à la date anniversaire pour les artistes et les techniciens, généralisation du cachet à 12h, prise en compte au titre des annexes de 70h d’enseignement (120h pour les plus de 50 ans), plafond mensuel sur le cumul d’activités et indemnités fixé à 1,18 le plafond mensuel de la sécurité sociale, amélioration de la prise en compte des périodes de congés maladies et maternité…
Autant d’avancées pour la reconnaissance des conditions d’emploi spécifiques des salarié.e.s intermittent.e.s fragilisés par des années de régression sociale, qui sont pourtant balayées d’un revers de la main par certaines confédérations interprofessionnelles !
CETTE DÉCISION EST INCOHÉRENTE
Le rapport du Comité d’expertise chargé de chiffrer les mesures de l’accord du 28 avril, remis le 23 mai après d’ultimes ajustements, est clair : non seulement l’accord respecte le cadrage imposé, mais il permettrait en outre de faire entre 84 et 93 millions d’euros d’économie. Conscients de l’enjeu, les employeurs du secteur avaient pris leur responsabilité en acceptant une nouvelle hausse de la part employeur de la cotisation chômage.
Pourtant, certaines confédérations interprofessionnelles, sous des prétextes fallacieux, rejettent l’analyse de personnalités qualifiées indépendantes. Comble de l’ironie : la CFDT, la CFTC et la CGC n’hésitent pas à renier leurs branches syndicales spectacles, cinéma et audiovisuel signataires de l’accord du 28 avril.
Nous ne sommes pas dupes. Derrière les arguments économiques et juridiques, l’arbitrage est bien idéologique. L’objectif est clair : exclure encore davantage les intermittents les plus précaires, et à plus ou moins long terme exaucer la volonté du MEDEF, la disparition pure et simple des annexes 8 et 10.
LE GOUVERNEMENT DOIT FAIRE FACE À SES RESPONSABILITÉS
Nous avons pris note du communiqué du 1er Ministre engageant le gouvernement à assumer le « surcoût » de l’accord intermittence. Nous réaffirmons que ce n’est pas à l’État de prendre en charge un régime qui relève de la solidarité interprofessionnelle.
La sortie de crise proposée par Manuel Valls est un leurre, visant à acheter la paix sociale et sauver les Festivals.
Le Medef, la CFDT, la CFTC et la CGC font fi des modalités de négociation prévues par la Loi sur le Dialogue Social, et rejettent un accord à la fois équilibré et légitime.
Ce n’est pas au Medef de dicter sa loi. Le SYNAVI appelle le Gouvernement à prendre ses responsabilités et à inciter les confédérations à agréer l’accord du 28 avril afin qu’il soit applicable dès le 1er juillet 2016.
Parce que c’est l’avenir de nos entreprises, de nos salarié.e.s et de nos métiers qui est en jeu, le SYNAVI appelle ses adhérents, compagnies et lieux indépendants, à prendre toute leur part dans les mobilisations unitaires pour défendre un régime de l’intermittence équitable et solidaire.