Le 7 janvier 2015, Jean-Patrick Gille, Hortense Archambault et Jean-Denis Combrexelle ont remis au Premier ministre leur rapport final sur l’intermittence.
Le rapport réaffirme la nécessité que l’intermittence répond à des besoins spécifiques et doit rester dans le cadre de la solidarité interprofessionnelle.
Le retour à la date anniversaire, préconisé depuis des années par le Comité de suivi, est posé comme une hypothèse de travail.
Suite à la remise du rapport, Manuel Valls a annoncé :
- l’inscription des annexes 8 et 10 dans la loi dès le 1er semestre 2015 ;la prise en charge par l’Etat du différé d’indemnisation induit par les accords contestés du 22 mars 2014 ;
- des mesures concernant la mise en place des droits rechargeables du régime général qui excluent du régime grand nombre d’intermittents ;
- une amélioration des droits sociaux des « matermittentes ».
Le Premier ministre a également annoncé :
- une réforme de la gouvernance de l’Unedic pour tenir compte des préconisations des professionnels du secteur ;
- l’élaboration d’une liste des métiers éligibles au CDDU, dans le cadre des conventions collectives ;
- la création d’un fond pour le développement de l’emploi permanent. Il sera abondé par l’argent débloqué par l’Etat pour le paiement du différé, une fois que la réforme rendra cela inutile ;
- la tenue d’une conférence pour l’emploi dès septembre 2015.