Un arrêté en date du 25/01/2018 vient compléter le dispositif légal et réglementaire qui encadre la participation d’amateurs à un spectacle, dans un cadre lucratif. Nous proposerons un panorama complet de ce qui change pour les structures indépendantes qui sont amenées à travailler avec des non-professionnels.
Voici les textes en vigueur :
- 2016 Extrait LCAP concernant les amateurs
- Décret n° 2017-1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif
- 2017-06-30 Note aux DRACS sur les dispositions de l’article 32 de la LCAP sur la pratique en amateur
- Arrêté du 25 janvier 2018 pris en application du décret n° 2017 1049 du 10 mai 2017 relatif à la participation d’amateurs à des représentations d’une œuvre de l’esprit dans un cadre lucratif