Acceptation des conditions générales d’utilisation
L’accès et l’utilisation du présent Site web, ainsi que les produits mis à disposition sur ce Site web (ci-après « les Services ») sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation.
En accédant à et en utilisant les Services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation sans modification de votre part.
Ce Site contient des liens vers des sites web, des pages web et des services qui sont également gérés et/ou contrôlés par le SYNAVI ou ses partenaires (ci-après dénommés « Site partenaires »).
L’utilisation de chaque Site partenaire peut faire l’objet de conditions d’utilisation particulières.
Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions générales d’utilisation seraient contraires à celles contenues dans les conditions particulières applicables à chacun des Sites partenaires, ce sont ces conditions particulières qui s’appliqueront pour l’utilisation des Sites partenaires concernés.
Le SYNAVI conseille aux utilisateurs de prendre connaissance des conditions d’utilisation particulières applicables à chaque Site partenaire.
En cas de questions concernant les présentes conditions générales d’utilisation, vous pouvez vous adresser (de préférence en français) à :
SYNAVI
Tel : 06 71 81 91 77
Courriel : contact@synavi.org
Ces mentions légales concernent les sites hébergés sur les domaines (et l’ensemble de leurs sous-domaines) suivants :
- synavi.org
Ces sites sont la propriété de :
SYNAVI
165 Avenue Maréchal de Saxe
69003 Lyon
SIRET : 453 856 486 00031
Copyright :
© SYNAVI pour l’ensemble des domaines.
Ces sites sont hébergés par :
PlanetHoster – 4416 Louis B Mayer – Laval, Quebec H7P 0G1 – Canada
Ces sites sont hébergés sur des serveurs domiciliés en France et répondant à la législation française en matière de protection de données.
Le directeur de la publication est :
M. Rémy Bovis, en sa qualité de Président, qui peut-être contacté à contact[at]synavi.org.
Données nominatives
Ces sites sont déclarés à la CNIL.
Les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion et sa gestion ; pour l’information sur les actions du SYNAVI ou pour l’utilisation de ses services.
Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées à la permanence du Syndicat. En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent.
Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à : contact@synai.org
Toute information communiquée au SYNAVI en rapport avec ce Site est communiquée de manière confidentielle. Le SYNAVI ne diffusera en aucun cas ces informations à un tiers.
Liens vers d’autres sites
Le site synavi.org propose des liens vers des sites tiers.
Le SYNAVI ne pourra être tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Crédits photos et vidéos
SYNAVI, sauf mention contraire explicite.
Utilisation personnelle ou commerciale
L’ensemble des éléments édités sur ces sites (textes, photographies, films, logos, marques) font l’objet d’une protection par des droits de propriété intellectuelle. Toute exploitation de ces éléments, quelle qu’elle soit, intégrale ou partielle, réalisée sans l’autorisation préalable et écrite du SYNAVI est illicite et susceptible d’engager votre responsabilité.
Les textes sont publiés sous Licence Creative Commons by-nc-cd (Paternité, Pas d’utilisation commerciale, Pas de modification). Vous êtes libres de reproduire, distribuer et communiquer cette création au public ; selon les conditions suivantes :
- Paternité. Vous devez citer le nom de l’auteur original de la manière indiquée par l’auteur de l’oeuvre ou le titulaire des droits qui vous confère cette autorisation (mais pas d’une manière qui suggérerait qu’ils vous soutiennent ou approuvent votre utilisation de l’oeuvre).
- Pas d’Utilisation Commerciale. Vous n’avez pas le droit d’utiliser cette création à des fins commerciales.
- Pas de Modification. Vous n’avez pas le droit de modifier, de transformer ou d’adapter cette création.
- A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page web.
- Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l’autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
- Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l’auteur ou des auteurs.
Utilisation du logo du SYNAVI
Toute utilisation du logo du SYNAVI est soumise à l’accord préalable de la part du SYNAVI.
Exclusion de garantie
Les Services sont mis à disposition gratuitement par le SYNAVI.
Ce Site contient également des liens vers d’autres sites web avec lesquels le SYNAVI n’a aucun rapport. Le SYNAVI ne fournit aucune garantie et sa responsabilité ne peut être retenue en rapport avec ces autres sites web.
Tous services, information, produits et autres contenus (en ce compris mais non limite a l’information, les produits et les contenus provenant de tiers) presents sur, ou accessibles au depart de ce site web et des autres sites partenaires, sont diffuses sous la forme dans laquelle ils se trouvent; ils peuvent etre modifies a tout moment sans avertissement prealable.
Sur la base et dans les limites du droit applicable, le SYNAVI ne fournit aucune garantie (explicite ou implicite) concernant les services et l’information, les produits et autres contenus (en ce compris mais non limite a l’information, les produits et les contenus provenant de tiers) qui se trouvent sur, ou qui sont accessibles au depart de ce site web et des autres sites partenaires.
Limitation de responsabilité
Le SYNAVI ne pourra etre tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris notamment les pertes de profit, de donnees ou toute autre perte de biens incorporels pouvant survenir de l’utilisation, ou au contraire de l’impossibilite d’utiliser les services, de couts pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens ou de services de substitution resultant de l’achat de biens ou de services, ou a la reception de messages, ou a des transactions survenues lors de l’utilisation des services, ou suite a un acces non autorise aux services par un utilisateur.
Dénis de licence
Tout ce qui figure sur ce Site, ainsi que l’utilisation que vous faites des Services, ne peut être interprété comme l’octroi d’une licence sur un quelconque droit de propriété intellectuelle ou un quelconque droit de propriété appartenant à l’association SYNAVI, ses affiliés ou des tiers.
Restrictions d’accès
Le SYNAVI se réserve le droit de résilier votre accès à ce Site web, ce à tout moment. Le SYNAVI se réserve également le droit de supprimer à tout moment, sans indiquer de motif et sans avis préalable, des informations. Le SYNAVI se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. Vous acceptez que vous serez lié par ces modifications.
Liens vers notre Site
Vous pouvez établir des liens hypertexte vers notre Site.
Divers
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la totalité des conditions applicables aux parties et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement ou simultanément entre vous et le SYNAVI. Dans l’hypothèse où l’une ou quelconque des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation serait nulle, annulable ou exécutoire, cela n’aura aucune incidence sur les autres conditions qui resteront applicables. Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. Tous différents entre parties concernant les présentes conditions générales d’utilisation, l’utilisation de ce Site web , et/ou des Services, sont soumis exclusivement au juge compétent à Paris (France), ou au choix du SYNAVI, à tout autre tribunal compétent. Les utilisateurs auront le droit de choisir le tribunal compétent selon les règles de compétence normales, à condition d’en informer le SYNAVI dans un délai d’un mois après que le SYNAVI se soit prévalue de cette condition.