Depuis le confinement, un large dispositif a été mis en place par l’Etat, l’activité partielle, permettant de verser aux salarié.e.s une indemnité égale à 70% de leur salaire brut, s’ils.elles sont en incapacité de travailler suite à la pandémie.
Ces dispositif concerne aussi les intermittents du spectacle.
Le document « Questions/Réponses » du Ministère du Travail sur ce dispositif d’activité partielle indique toutefois que l’allocation de l’Etat, versée aux employeurs pour indemniser leurs salarié.e.s, ne couvre pas la cotisation aux Congés Spectacles. Autrement dit, aujourd’hui, la cotisation aux Congés Spectacles est entièrement à la charge de l’employeur.
Grâce à l’intervention et à la vigilance de nos élus, la Caisse des Congés Spectacles (dont nous sommes est membres) a alerté le Gouvernement. La Caisse a également pris les décisions suivantes :
- Les cotisations dues à la Caisse des Congés Spectacles au titre des artistes et techniciens intermittents déclarés en activité partielle (salarié.e.s en incapacité totale ou partielle de travailler) sont à déclarer sur le bulletin de paye ;
- Ces cotisations sont à déclarer également auprès de la Caisse des Congés Spectacles ;
- Ces cotisations ne sont toutefois pas à payer pour le moment : les organisations professionnelles ont demandé à l’Etat une prise en charge de ces cotisations. Pour l’heure, la Caisse des Congés ne réclamera donc pas le paiement des cotisations assises sur les indemnités pour activité partielle ;
- Le montant des cotisations à déclarer est inchangé : 15,40% du salaire brut qui aurait dû être payé au salarié.e qui a été en incapacité de travailler ;
- Pour les employeurs qui ont déclaré et rémunéré leurs salariés intermittents normalement, sans recourir à l’activité ou chômage partiel.le, les cotisations restent payables à échéances.
Le SYNAVI vous tiendra informé des suites de ces mesures dès que le Gouvernement aura tranché sur la question de la prise en charge des cotisations.
Le 16 mai 2020