Covid-19 et conséquences sur l’exploitation de spectacles

 

Le Pôle Conseil du SYNAVI met à la disposition des compagnies et producteurs de spectacles :

• Un Modèle d’avenant au contrat de cession en cas d’annulation sans report, avec indemnisation de la compagnie ;

• Un Modèle d’avenant au contrat de cession avec report de date et clause d’annultion renforcée ;

• Un Exemple de clause d’annulation renforcée à intégrer dans vos modèles de contrat de cession habituels, pour couvrir les cas de reprise de pandémie ou de fermeture administrative de la salle, décidée par le préfet de département.

 

L’indemnisation de la compagnie pour les représentations qui n’ont pas pu se tenir (et qu’elles soient reportées ou non) n’est pas une obligation légale. C’est une obligation contractuelle si le contrat de cession le prévoyait. Sinon, l’indemnisation est à négocier avec votre cocontractant. Le but des modèles d’avenant est de vous y aider.

Dans vos négociations, n’hésitez pas à vous appuyer également sur la campagne que le SYNAVI a mené auprès des collectivités territoriales et des organisations professionnelles représentant les lieux labellisés (cf. ce document). Il doit aussi vous permettre de faciliter la défense de vos intérêts.