Le ministère a publié un guide d’aide à l’organisation des festivals, fruit des échanges avec les professionnels de la cellule festivals. Il précise les principes d’accueil du public et d’organisation du travail. Le guide sera actualisé au fil des modifications règlementaires (port du masque obligatoire dans les espaces publics clos par ex.).
Voici ci-dessous quelques éléments clefs pointés par le ministère :
Principes généraux :
- La possibilité d’organiser ou non un festival est régie par les dispositions du décret du 10 juillet 2020. Depuis le 11 juillet (II de l’article 3 du décret du 10 juillet précité), les rassemblements de plus de dix personnes sur la voie publique sont à nouveau autorisés par principe. Ils doivent faire l’objet d’une déclaration en préfecture, sous réserve du respect du droit commun de la déclaration préalable.
- Jusqu’au 31 août 2020, les événements de plus de 5 000 personnes sont interdits. Des règles particulières sont fixées notamment pour les L (salles de spectacles, salles de projection), PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes, structures), T (salles d’expositions), N (restaurants, débits de boissons).
S’agissant du public :
- l’avis du Haut Conseil de la santé publique du 24 avril 2020, propose un critère universel d’occupation maximale des espaces ouverts au public fixé à 4m² minimum par personne, ce qui doit permettre de garantir une distance minimale de 1 mètre autour d’une personne (dans toutes les directions). Cette règle permet d’éviter le risque de contact, notamment dans les lieux de circulation ou d’activité qui génèrent des flux de personnes. Même dans les espaces où le port du masque n’est pas rendu obligatoire (événement dans l’espace public par exemple), celui-ci est recommandé dans le cas où certaines situations comportent un risque non maîtrisable de rupture accidentelle de cette distanciation (y compris par le non-respect par l’usager/salarié lui-même) ou que cette distanciation ne peut être maintenue. Le port du masque est obligatoire pour les événements organisés dans des ERP de type L (salles de spectacle par exemple), PA (plein air) ou encore CTS (chapiteaux, tentes et structures). Le port du masque peut être également rendu obligatoire pour les manifestations sur la voie publique.
- Le public doit être informé par affichage des mesures barrières – de préférence à l’entrée des espaces pour informer les spectateurs comme les personnels – selon les dispositions de l’article 27 du décret du 10 juillet 2020 précité, relatives aux ERP. Cette information est néanmoins également recommandée pour les manifestations hors ERP.
- Il est recommandé d’adapter au plein air les recommandations du HCSP pour les configurations debout en salle.
- Pour l’accueil du public pour des spectacles, l’article 45 oblige à une configuration assise et en précise les modalités et l’article 27 au port du masque pour les personnes de onze ans ou plus (sauf lorsque les personnes sont assises pour assister au spectacle et à une distance d’un siège entre personnes ou groupes de moins 10 personnes dans des ERP de type L, CTS, X ou PA). Lorsque le port du masque est nécessaire eu égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, l’organisateur en informe au préalable ces derniers.
- La configuration debout est exclue pour l’accueil du public dans les ERP de catégorie L et CTS par l’article 45, qui oblige à une configuration assise et en précise les modalités (voir points précédents). Elle est néanmoins possible dans les ERP PA ou les espaces non ERP si tant est, pour ces derniers espaces, que la déclaration au préfet de département ait été faite (voir sur ces sujets les points 4, 5, 6) et que le préfet ait autorisé la manifestation dans les conditions proposées par l’organisateur.
- Les rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont permises, et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Les règles de distanciation, réglementaires comme de bonne pratique, impliquent cependant que les déambulations ne puissent être envisagées que dans des conditions très particulières d’organisation pouvant inclure voie barriérée, contingentement des flux.
Concernant le milieu du travail :
- il est conseillé de prendre pour référence le Protocole national de déconfinement publié par le ministère du Travail pour calculer les surfaces résiduelles et les jauges maximales des espaces au sein desquels il est prévu d’organiser l’événement. La mise en œuvre de la prévention des risques repose sur trois valeurs essentielles : respect du salarié, transparence, et dialogue social.
- S’agissant de l’accueil des salariés, bénévoles, et équipes artistiques, il est recommandé d’inclure dans les contrats (ou par le biais d’un avenant) avec les équipes artistiques et techniques un article rappelant le nécessaire respect des règles sanitaires et de rédiger une charte d’usage (de « bonnes pratiques ») à partager et faire signer. Elle distinguera ce qui relève de la responsabilité individuelle et de la responsabilité de l’employeur.
- Lorsque l’organisation de l’événement requiert de prévoir un hébergement de tout ou partie des salariés et des artistes accueillis, il convient de l’organiser en tenant compte de la nécessité du respect des mesures sanitaires et de distanciation. Il est recommandé que ce point fasse l’objet d’une évaluation rigoureuse en concertation avec l’hébergeur.