Communiqué du 13 mars 2024 – CPPNI – entreprises artistiques et culturelles

Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la
branche des entreprises artistiques et culturelles

COMMUNIQUÉ

Paris, 13 mars 2023

Par les coupes budgétaires massives que Bruno Le Maire a annoncées, le Gouvernement porte une attaque sans précédent à l’encontre des services publics au détriment de l’intérêt
général. Car ce sont bien eux qui sont les victimes des arbitrages rendus, loin du Parlement
pourtant chargé de voter les lois de finances ou leurs corollaires rectificatifs. Le décret du 21
février dernier, “portant annulation de crédits”, publié au journal officiel du 22 février dernier
offre une liste édifiante des abandons ainsi décidés sous l’aune d’une austérité budgétaire
qu’une politique d’impôts justes et efficaces auraient permis d’empêcher. Les déclarations
par voie de presse du 7 mars dernier, du même ministre de l’Économie et des finances,
confirment que les coupes de février ne sont qu’une première étape.

Les organisations de salariés et d’employeurs membres de la branche des entreprises
artistiques et culturelles, ont découvert ces annonces avec effroi. En effet, le service public
des arts et de la culture que nous représentons ensemble est touché par cette première vague
“d’annulation de crédits” d’un niveau de plus de 202 millions d’euros, dont près de 96 millions
visent directement le programme de la création artistique. Ce niveau de coupes budgétaires
est absolument inédit et menace l’ensemble de l’écosystème déjà largement déstabilisé par
les effets de la sortie complexe de la crise sanitaire, et des crises inflationniste et énergétiques
plus récentes.

Concrètement, alors que nous étions en train de travailler à notre négociation annuelle
obligatoire des salaires de la branche du spectacle vivant public, cette négociation est
momentanément interrompue. Le déficit financier qui est en train de se construire rend
l’accord difficile à atteindre assurément car non financé. Pourtant les demandes légitimes des
salariés devront obtenir une réponse et donc les hausses de salaires risquent de se faire aux
dépens de l’activité artistique elle-même et du volume d’emploi, car pour beaucoup de
structures les déséquilibres économiques provoquent des licenciements voire des
liquidations d’entreprises. Nous refusons de poursuivre dans cette voie mortifère.

Concrètement, l’activité artistique est en berne, les équipes artistiques ne peuvent plus
produire, les coproducteurs et les diffuseurs voient le disponible pour l’activité artistique
fondre comme neige au soleil. Un plan social à bas bruit est en œuvre. Des milliers d’emplois
sont directement menacés dans le silence assourdissant des élus de la nation. Nous ne
pouvons pas l’accepter sans rien dire. Nous ne pouvons pas par ailleurs laisser dire que
l’affaire est réglée par des astuces budgétaires, car nous sommes solidaires de tout
l’écosystème : toute coupe dans le programme 131 impacte directement ou indirectement
nos adhérents et adhérentes. Nous resterons solidaires et déterminés à empêcher ces
mesures gravissimes.

Concrètement, le plan « mieux produire, mieux diffuser » sur lequel tous et toutes avons
dénoncé une mise en œuvre chaotique et au-delà une logique de concentration dangereuse
pour la diversité artistique, ne pourra pas se déployer dans ce contexte nonobstant le
maintien de cette ligne budgétaire. Comment en effet chercher à « mieux » produire ou «
mieux » diffuser, quand plus personne ne parvient à produire ni à diffuser dans des conditions
décentes ?

Concrètement, le Pass culture est totalement épargné des efforts de régulation alors même
que la masse budgétaire non consommée en 2023 est importante. Nous en contestons tous
et toutes le modèle de soutien à la seule demande, et continuons de dénoncer le niveau de
financement public qui devrait constituer la première piste de redéploiement dans ce
contexte budgétaire.

L’attaque est tellement forte que notre conviction est de rassembler tous les opérateurs des
services publics ainsi mis en cause : car cette politique ne vise pas seulement la culture, elle
vise aussi l’éducation nationale, la recherche, la transition écologique dans des proportions
totalement invraisemblables, les collectivités territoriales, pour ne citer que les services
publics indissociablement liés à la politique culturelle. Mais la santé, le logement, la politique
de la ville, les affaires étrangères et tant d’autres encore, sont aussi impactées.

Bruno Le Maire, premier comptable de ces décisions, répète à l’envie le tabou
gouvernemental contre tout nouvel impôt alors que les entreprises du CAC 40 affichent de
nouveaux records de profits.

Pendant ce temps-là, le Premier ministre parasite les négociations des partenaires sociaux sur
l’assurance chômage. Le ministre de l’Économie et des finances exprime même son souhait
définitif de la fin du paritarisme social, et menace une nouvelle fois de s’en prendre à celles
et ceux qui, dans notre pays, se trouvent privés d’emploi. La mise en cause directe du
paritarisme est une ligne rouge extrêmement importante pour nos organisations respectives.
Nous appelons d’ailleurs à ce que l’accord que nous avons signé le 27 octobre dernier dans le
cadre des négociations sur l’assurance chômage, soit repris par le Gouvernement.

Le renoncement social et écologique de ce Gouvernement est hors de proportion. Nous ne
l’acceptons plus.

Tous et toutes, nous allons nous organiser pour que nos compatriotes mesurent les enjeux de
ce qui est en train de se passer. Des élections ont lieu d’ici trois mois, c’est une bonne occasion
de faire passer des messages. Nos salles de spectacles, de concert, d’opéra, nos pistes de
cirque et tous les espaces de diffusion des créations artistiques sont pleines d’électeurs et
électrices, nous allons nous adresser à eux.

Nous portons ensemble trois revendications précises et urgentes :

  • le renoncement aux coupes budgétaires annoncées sur le programme 131 ;
  • le refinancement du service public de la culture, des équipes artistiques et lieux indépendants, qui œuvrent pour l’intérêt général et de la préservation des emplois, par une mobilisation conjointe des partenaires publics ;
  • la mobilisation du ministère de la culture en faveur de la sauvegarde du régime de l’intermittence du spectacle.


Les signataires :
F3C CFDT – Communication Conseil Culture CFDT
FNAR – Fédération nationale des Arts de la rue
FSICPA – Fédération des structures indépendantes de création et de production artistiques /
SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants / SCC – Syndicat des cirques et compagnies de
création
LES FORCES MUSICALES – Syndicat professionnel des Opéras, Orchestres et Festivals lyriques
PROFEDIM – Syndicat professionnel des Producteurs, Festivals, Ensembles, Diffuseurs
Indépendants de Musique
SFA CGT – Syndicat Français des Artistes-interprètes
SMA – Syndicat des Musiques Actuelles
SNAM CGT – Union Nationale des Syndicats d’Artistes Musiciens (Enseignants et Interprètes)
de France CGT
SNAPAC – CFDT – Syndicat national des Artistes et des Professionnels de l’animation, du Sport
et de la Culture
SNMS CGT – Syndicat National des Metteuses et Metteurs en Scène
Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation (CPPNI) de la
branche des entreprises artistiques et culturelle
SNSP – Syndicat National des Scènes publiques
SUD – Culture – Syndicat « Solidaires, Unitaires et Démocratiques » de la Culture
SYNDEAC – Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles
SYNPTAC CGT – Syndicat National des Professionnel·le·s du Théâtre et des Activités Culturelles

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