AGENDA 

Officiellement

  • Les lieux de spectacles sont fermés jusqu’au 2 juin 2020. Agenda officiel de réouverture à suivre début juin.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes sont interdits (y compris sur la voie publique) dans un cadre autre que professionnel.
  • Réouverture de certains établissements scolaires dès le 12 mai et 18 mai (crèches, primaires, collèges - dans certains départements) avec des adaptations.
  • Réouverture possible de certains ERP - établissements recevant du public - notamment culturels, s’ils ne favorisent pas des rassemblements de plus de 10 personnes : médiathèques, petits musées.
  • Déconfinement progressif global depuis le 11 mai 2020 pour favoriser la reprise économique avec des mesures sanitaires / gestes barrières = reprise des activités de bureau, activités artistiques, actions culturelles et d’éducation artistique, formation envisageables et possibles sous conditions (cf. ci-dessous).

 

Dynamique souhaitée par le Gouvernement

Reprise des activités du secteur spectacle vivant dès que possible :

  • activités culturelles, répétitions : dès juin.
  • représentations publiques et réouverture des lieux de spectacles en septembre.

Organisation prévue pour cette reprise :

  • établissement de préconisations générales via des fiches d’aides à la reprise par activité (activités artistiques, salles de spectacle, actions culturelles et d'éducation artistique) par le Ministère de la Culture. Les premières versions ont été faites en partenariat avec le CMB; la consultation des organisations professionnelles a eu lieu le 12 mai.
  • des recommandations complémentaires par discipline artistique seraient faites par la suite.

 

Réactions du CMB et des organisation professionnelles

Cet agenda est trop rapide pour les entreprises. Et il ne peut être travaillé sans évoquer la question des coûts/accompagnement financiers des entreprises.

Les organisations professionnelles sollicitent l’aide du CMB et du Ministère pour accompagner les entreprises dans l’établissement et la mise à jour des documents liés aux obligations de sécurité de l’employeur, à savoir : document unique, protocole sanitaire Covid19 – et, en cas d’accueil de personnes autres que des salarié.e.s, plan de prévention des risques. Un grand nombre de structures ne sont en effet pas encore outillées à ce jour. Des modèles seraient à produire pour les accompagner.

Nous demandons à ce que les collectivités territoriales soient associées à la concertation sur les modalités de reprises d’activités, puisque le Préfet de Département peut, après avis du Maire, prendre des mesures plus restrictives que la loi, sur son territoire, à chaque fois que nécessaire (ex.: décision de fermeture d’un ERP alors qu’il était autorisé à ouvrir par décret ministériel).


CONDITIONS MATÉRIELLES DE REPRISE 

 

Les informations et recommandations pratiques générales sur le déconfinement (dans le cadre professionnel) sont précisées dans le protocole national général.

Des fiches d’aides à la reprise établies par le Ministère avec le CMB et validées par la Direction Générale de la Santé, pour aider les acteurs du spectacle vivant à respecter les obligations liées au déconfinement (mesures sanitaires) viennent compléter ce protocole, et préciser les recommandations pour :

  • les activités artistiques (répétitions, création, résidence)
  • l'éducation artistique et les actions culturelles avec les publics
  • les salles de spectacles (actuellement fermées)

ces fiches sont accessibles ici: https://www.culture.gouv.fr/Aides-demarches/Covid-19-le-ministere-informe-les-professionnels/Deconfinement-aide-pour-la-reprise-d-activite-et-la-reouverture-au-public

Les obligations légales et réglementaires proprement dites sont fixées notamment par le décret du 11 mai et la loi 2020-546 du 11 mai portant prorogation de l’urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet inclu.

 

Ce qu’il ressort notamment de ces deux textes :

  • L’obligation donnée aux individus et aux employeurs est d’organiser la distance physique de 1 m et de respecter les mesures d’hygiènes (à savoir : se laver les mains, se couvrir nez/bouche si éternuement, mouchoir à usage unique, éviter de se toucher visage).

  • A noter que le port du masque n’est donc pas obligatoire (y compris au travail) : il ne l’est que si la distanciation physique ne peut être garantie (et dans certains cas précis, tel que les transports en commun).

  • La responsabilité pénale de l’employeur est pondérée. Si celle-ci est mise en cause, elle sera appréciée « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions », selon l’article 1 de la loi du 11 mai 2020 prorogeant l’état d'urgence sanitaire.
  • Les résidences et répétitions à plus de 10 personnes sont possibles si les mesures sanitaires sont respectées(hygiène & distance). S'agissant des actions culturelles et d’EAC impliquant des non professionnels, la réponse doit nous être confirmée par le Ministère de la Culture. Pour l'heure, ces actions culturelles et actions d'EAC ne doivent pas être organisées si elles doivent réunir plus de 10 personnes (dont des non-professionnels ou amateurs).

Pour aller plus loin

Protocole national général sur les mesures de protection en contexte professionnel

Décret du 11 mai sur les mesures générales pour faire face à l’épidémie

Les conseils aux employeurs du CMB, médecine du travail pour le spectacle (et, plus globalement, voir son site cmb-sante.fr).