Avec le déconfinement progressif, les aides de l'Etat aux entreprises évoluent.

Sur l'activité partielle

Deux décrets sont parus les 28 et 29 juin, applicables rétroactivement au 1er juin.

En ce qui concerne les structures ayant pour activité principale les arts du spectacle, les activités de soutien au spectacle, la gestion de salles de spectacles, l'enseignement culturel :

  • pour les salariés (permanents, intermittents) placés en chômage/activité partielle, l'Etat maintient la prise en charge de 70% du taux horaire brut (dans la limite de 4,5 x le Smic) - alors que dans la majorité des secteurs professionnels, l'aide dimunue.
  • ce maintien de la prise en charge de l'Etat à 70% des frais liés à la mise en activité partielle est garanti jusqu'au 30 septembre.
  • Au 1er octobre, le taux de prise en charge pourrait être à nouveau modifié.

 

Attention, pour les intermittents du spectacle : depuis le 1er juin 2020, les cachets déclarés au titre de l'artivité partielle sont pris en compte par Pôle Emploi Spectacles, comptabilisés pour l'ouverture de droits à l'indemnisation chômage, annexes VIII ou X mais avec une équivalence de 5 heures par cachet (et non plus 7 heures).

Consulter les Questions - réponses sur l'activité partielle (dernière MAJ connue: le 27 juillet).

 

Concernant le fonds d'urgence pour le spectacle vivant (FUSV)

Lors de la première réunion du comité de suivi du 25 juin 2020 à laquelle nous avons participé, nous avons fait remonter de nombreuses difficultés rencontrées par les structures. Ont été débattues et confirmées des évolutions importantes des règles du FUSV en faveur des compagnies :

  • D’une part, la prise en compte des annulations de représentations de spectacles données hors des théâtres (école, hôpitaux, Ephad, entreprises,…);
  • D’autre part, l’élargissement de l’accès au FUSV à des compagnies bénéficiaires de subventions publiques de fonctionnement, dès lors que le total cumulé de ces subventions n’excède pas 15.000 € par an. Les compagnies n'ayant aucune subvention ou ne recevant que des subvention "au projet" sont bien élligibles.

L'ASTP, opérateur du fonds, nous a indiqué que ces nouvelles règles étaient entrées en application à l’égard des nouvelles demandes dès le 26 juin.

S’agissant des dossiers « refusés » (considérés jusqu’alors comme non éligibles) ou « minorés » (dont le calcul des aides n’a pas tenu compte des représentations données hors des théâtres), l'ASTP en décompte une trentaine, qui vont être retraités selon les nouvelles modalités pour éviter toute inégalité de traitement avec les « nouveaux dossiers ». Les compagnies concernées seront directement recontactées par les instructeurs du FUSV dans les jours ou semaines qui viennent.

ATTENTION

Le FUSV va suspendre en deux temps ses interventions :

  • à compter du 6 août 2020, les demandes des exploitants de théâtre et des entrepreneurs ne seront plus reçues ni traitées (les fonctions correspondantes du site seront désactivés) ;
  • à compter du 1er octobre, les demandes des compagnies ne seront plus reçues ni traitées (les fonctions correspondantes du site seront désactivés)

Par ailleurs les compagnies qui ont déjà reçu une première aide du FUSV pourront le solliciter à nouveau avant le 1er octobre, à partir du moment où elles auront eu confirmation de l'annulation de représentations qui devaient être données avant le 31 décembre 2020, mais dont elles n'avaient pas connaissance lors du dépôt de leur premier dossier. L'accès à ce complément d'aide sera possible très prochainement sur le site, qui mentionnera son effectivité dès que ce dispositif spécifique aux compagnies sera opérationnel.

 

Durant la réunion a aussi été abordée la question de l'augmentation et da prolongation du fonds au delà du 30 septembre 2020. Une prochaine réunion est prévue prochainnement (a priori fin août).