Mise à jour au 2 novembre + réactualisé les 10, 12 et 14 novembre 2020

 

Depuis vendredi 30 octobre 2020, outre le rétablissement, par décret 2020-1257 du 14 octobre 2020, de l'état d'urgence sanitaire dont nous étions sortis mi-juillet dernier (état d'urgence sanitaire prorogé jusqu'au 16 février 2021), un nouveau confinement des personnes est mis en place pour limiter la propagation du coronavirus. Le cadre de ce confinement est toutefois différent de celui mis en place au printemps 2020. Il est encadré par le décret 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Les personnes ne peuvent sortir de leur domicile que pour des cas ou des distances limitées. Sont ainsi autorisés (notamment) :

  • Les déplacements pour travailler,
  • Les déplacements des jeunes scolarisé.e.s, si leur établissement est ouvert.

Les établissements culturels suivants ont pour interdiction de recevoir du public : salles de spectacles, chapiteaux, salles de danse, médiathèques, musées.

Les spectacles ne peuvent pas non plus être organisés dans les espaces publics, dans la mesure où ceux-ci ne peuvent réunir plus de 6 personnes et où les personnes ne sont pas autorisées à sortir de leur domicile pour s’y rendre.

En revanche les salles de spectacles peuvent accueillir « les activités des artistes professionnels ».

En conséquence :

  • les répétitions, travaux de recherche réunissant des artistes professionnel.les peuvent avoir lieu, dans le respect des mesures sanitaires (voir ci-dessous) ;
  • les ateliers de pratiques artistiques avec des amateurs ne peuvent avoir lieu, dans la mesure où ces personnes ne sont pas autorisées à quitter leur domicile pour avoir de telles pratiques. Il en est de même des répétitions de spectacles associant professionnel.le.s et non-professionnel.les (créations partagées) : si les premiers peuvent se rendre au lieu prévu pour répéter, les non-professionnel.le.s ne sont pas autorisé.e.s à se déplacer pour ce motif.
  • les activités d’enseignement artistique visées par le Code de l’Éducation peuvent se tenir dans les établissements d’enseignement ; la personne qui encadre ces activités peut s’y rendre dans la mesure où il s’agit d’une activité professionnelle.

 

Sur les gestes barrières

Ils restent identiques à ceux imposés depuis la propagation du virus : se laver les mains, éviter de se toucher le visage, porter un masque (pour les personnes de plus 11 ans) s’il n’est pas possible de respecter une distance de 4m2 entre les personnes.

Depuis le 30 octobre 2020, les enfants doivent porter le masque dès 6 ans, à l’école et pendant leurs activité périscolaires ; dans les autres lieux, pour les enfants de 6 à 10 ans, le masque est à porter « à chaque fois que possible ». 

Pour ce qui est de la pratique des activités artistiques

Pour la pratique des activités artistiques, la réglementation autorise des exceptions aux mesures sanitaires en vigueur rappelées ci-dessus (Cf. article 45 du décret ), à savoir :

  • le port du masque,
  • la distanciation physique, si la nature de ces activités artistiques ne permet d'appliquer ces mesures.

Ces exceptions aux mesures sanitaires doivent toutefois rester limitées (par exemple aux seuls temps de la pratique où le port du masque et/ou la distance n’est pas compatible avec la discipline artistique pratiquée).


La "pratique des activités artistiques" concerne celles des artistes professionnel.le.s et les activités d'enseignement artistique, puisqu’en dehors de ces cas (à savoir : travail professionnel et enseignement légal) les personnes ne sont pas autorisées à sortir de leur domicile pour avoir une pratique artistique amateur.

Vigilance aussi : ces exceptions autorisées pour les activités artistiques n’exemptent nullement l’employeur des artistes de ses responsabilités càd. de son obligation de sécurité vis-à-vis de ses salarié.e.s. Voir notre rappel général ci-dessous.

Pour les activités professionnelles autres qu’artistiques

Le nouveau protocole sanitaire national prévoit que pour l’ensemble des activités professionnelles qui le permettent, "la mise en place du télétravail est obligatoire". Selon le protocole sanitaire national : "le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance.  Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. » (Voir le FAQ du gouvernement sur le télétravail - à noter également, à l'existence d'un numéro vert pour l'écoute, le soutien et l'aide aux salarié.e.s en télétravail, accessible 24h sur 24: 0800 13 00 00).

Dans tous les cas, le préfet de département peut, pour des raisons sanitaires, prendre des mesures plus restrictives que celles-ci-dessus. Il convient donc de se reporter au site internet de la préfecture de votre département pour connaître si vous êtes assujetti.e.s à des règles plus contraignantes que celles décrites ci-dessus (port du masque systématique même pour les pratiques artistiques, etc…).

Les DRAC disposent des informations sur ces mesures renforcées, par département, si elles ne sont pas clairement accessibles sur le site de votre préfecture de département. 

Tenant compte de toutes ces évolutions, le ministère de la Culture a établi, le 7 septembre, les guides d'aides à la reprise édités au début de l'été pour les structures culturelles, avec des annexes pour les différentes disciplines artistiques du spectacle. Nous ne pouvons que vous inviter à vous y reporter.



Rappel général sur les obligations pesant sur les compagnies et lieux indépendants


L’employeur a l’obligation légale de garantir la sécurité de ses salarié.e.s. A défaut, sa responsabilité peut être engagée. Concrètement : il peut être assigné en justice pour réparation de préjudices subis en cas de non-respect de cette obligation.

Comment se concrétise cette responsabilité ?

Elle est certes partagée, dans la mesure où les salarié.e.s supportent eux-mêmes l’obligation de respecter les consignes de sécurité qui leur sont données (notamment celles des établissements qui accueillent les équipes artistiques).

Cela étant, pour ce qui est des producteurs de spectacles :
• L’employeur doit disposer de documents attestant qu’il met en place des mesures pour garantir la santé et la sécurité des personnes qu’il emploie, consignées dans le DUER (Document Unique d’Evaluation des Risques).

• En contexte de pandémie, ce DUER mis à jour doit être complété par un document consignant les mesures spécifiques et conditions de travail à respecter pour garantir les gestes barrières au coronavirus : le plan de continuité de l’activité (PCA).

• Indépendamment de l’établissement de ces documents, l’employeur doit avant tout s’interroger sur la compatibilité matérielle des tâches confiées avec les mesures barrières au virus et avec le lieu de travail. La décision est à prendre par l’instance dirigeante de l’entreprise - que le responsable légal soit salarié ou bénévole. Les salarié.e.s ont tout intérêt à être consulté.e.s lors de l’établissement des mesures de sécurités demandées : sont-ils.elles en capacité de les respecter de manière continue ? Sont-elles clairement exposées et fixées ?

• Les locaux de travail doivent être régulièrement aérés et nettoyés pour garantir la non propagation du virus.

• Les frais liés au respect des mesures de sécurité dans l’entreprise (et temps de travail supplémentaire induit par le respect des mesures barrières) sont également à anticiper, puisqu'à charge de l'employeur.

Rappelons par ailleurs que les mesures sanitaires générales applicables restent les suivantes :

  • se laver régulièrement les mains à l'eau et au savon (dont l'accès doit être facilité, avec mise à disposition de serviettes à usage unique) ou par une friction hydro-alcoolique ;
  • se couvrir systématiquement le nez et la bouche en toussant ou éternuant dans son coude ;
  • se moucher dans un mouchoir à usage unique à jeter immédiatement dans une poubelle ;
  • éviter de se toucher le visage, en particulier le nez, la bouche et les yeux ;
  • Les masques doivent être portés systématiquement par tous dès 11 ans dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties ;
  • respecter une distance de 1 mètre minimum entre deux personnes.

    Pour aller plus loin