Cette note concerne l’embauche d’artistes dramatiques par une structure qui applique ou dépend de la C.C.N.E.A.C.

Pour certaines des thématiques abordées, les dispositions propres aux artistes chorégraphiques sont également intégrées. Les chiffres mentionnés dans la suite renvoient à la numérotation standard des titres et articles de cette convention collective.

La convention collective s'efforce d'envisager le plus de situations possibles dans la pratique des métiers et entreprises du champ qu'elle couvre. Elle ne saurait cependant être exhaustive, ce qu'elle ne prévoit pas n'est pas forcément interdit. En cas de conflit salarié/employeur qu'elle constituera une référence valable pour analyser les droits et torts potentiels de chacun.

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