Loi NOTRE : soutien à l’amendement sur les droits culturels
Les droits culturels sont des droits humains fondamentaux, tels que définis aux articles 22 et 27 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme. Le 27 janvier 2015, lors de son examen du projet de… Poursuivre la lecture Loi NOTRE : soutien à l’amendement sur les droits culturels