Les syndicats signataires de la CCNEAC (Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles) ont signé un accord prévoyant des plafonds de cotisations pour les Congés Spectacles.

Ces plafonds de cotisations sont applicables à compter du 1er avril 2017, pour les salaires dus à partir de cette date.

Ils concernent les employeurs qui appliquent ou dépendent de la CCNEAC.

Télécharger l'accord sur les plafonds de cotisation Congés Spectacles applicables dès le 01/04/2017 : Congés Spectacles Accord Plafonds 2017.