La Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistique, regroupant le SCC et le SYNAVI, recommande à l'ensemble des entreprises appliquant la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles (CCNEAC) de maintenir le paiement des cotisations au FNAS sur les indemnités de chômage partiel versées aux salarié·e·s permanents et intermittents.

Cette recommandation fait suite à une demande du Conseil de Gestion du FNAS, à laquelle a répondu favorablement l'ensemble des organisations d'employeurs représentées dans la CCNEAC.
Exclusivement financées par les employeurs du secteur, les ressources 2020 du FNAS sont directement impactées par les interruptions et baisses d'activité résultant de la pandémie de Covid-19.
Le FNAS, comité social et économique mutualisé pour la branche spectacle vivant public, contribue à l'accès à la culture, aux loisirs, sports et vacances des salarié·e·s et de leur famille.

Le FNAS a pris des mesures permettant de garantir aux salarié·e·s et à leurs ayant-droits la poursuite de leurs droits au FNAS, malgré l’interruption brutale de leurs activités professionnelles liées à la pandémie de Covid-19 **.

La FSICPA est favorable au maintien de ces droits et rappelle son attachement au FNAS et à sa pérennité, qui dépend de la poursuite des cotisations au FNAS par les employeurs du champ du spectacle vivant public.

Des demandes d'échelonnement de paiement des cotisations au FNAS peuvent être formulées si besoin par tout employeur à : entreprises@fnas.net .

 

** Mesures prises concernant l’accès au FNAS durant la pandémie de Covid-19 :

  • Maintien des droits (dans l’état où ils étaient le 12 mars) pour tout·e·s les salarié·e·s intermittent·e·s jusqu’à la fin de la période d’empêchement de travail (à ce jour jusqu’au 31 août 2020).
  • Suppression de la même période (mars à août, soit 6 mois), pour l’examen des nouveaux droits, ce qui revient à ce jour à passer de 15 à 21 mois la période d’examen des droits.
  • Comptabilisation normale des temps de travail déclarés par les entreprises pour les contrats payés mais annulés, ainsi que ceux des périodes d’activité partielle (nombre d’heures déclarées, ou 10h pour 1 cachet).

Liste complète des mesures prises par le FNAS pour les salarié.e.s et les entreprises du fait de la pandémie

Télécharger le communiqué en pdf