La ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a annoncé son intention de présenter au premier semestre 2015 un projet de loi relative à la liberté de création, l’architecture et le patrimoine.

Un premier projet de texte avait été initié par Aurélie Filippetti dès 2013 et avait donné lieu à une première consultation des professionnels.

Télécharger la contribution du SYNAVI (mars 2013). : Contribution Synavi loi d'orientation 03-13


Le nouveau projet de texte, largement remanié, comporte néanmoins dans son préambule une revendication portée par le SYNAVI :
"l'activité professionnelle des artistes peut s'exprimer également au travers de leur actions d'éducation artistiques et culturelles".