Intermittence

Le SYNAVI affirme que :

  • la discontinuité des activités et de l’emploi dans le secteur des arts vivants justifie l’existence de l’intermittence comme régime spécifique ;
  • ce dispositif doit relever de la solidarité interprofessionnelle ;
  • un juste recours à l’intermittence doit aller de paire avec un développement soutenu de la création d’emplois permanents ;
  • les professionnels du secteur artistique et culturel doivent être parties prenantes de toute négociation concernant leur situation et la mise en place de protocole d’indemnisation juste et conséquent.

Le décret et l’arrêté sur l’année blanche pour les intermittents sont enfin publiés.

Les intermittent.e.s vont continuer à être indemnisés jusqu'au 31 août 2021, conformément aux règles des annexes VIII et X sur l’assurance chômage.

Pendant cette période, ils.elles accumulent des heures s'ils.elles travaillent ou/et s'ils.elles sont déclaré.e.s indemnisé.e.s au titre de l’activité partielle.

Ils peuvent redemander leur ré-admission au titre des annexes VIII ou X pendant cette période. Si non, leur date anniversaire sera le 31 août 2021.

Au moment du réexamens de leurs droits - donc au 31 août 2021 ou avant -, Pôle Emploi va rechercher s'il y a eu 507 heures déclarées dans les 12 mois précédant et si besoin au-delà, pourvu que ces heures n'aient pas déjà été comptabilisées au titre d'une précédente admission.

Le SYNAVI est signataire de ce manifeste pour une nouvelle réforme de l'Assurance Chômage qui demande :

  • Le retrait définitif de la réforme de l'Assurance Chômage en cours.

  • La prolongation de l’indemnisation des intermittents de l’emploi, comme cela est le cas pour les

    intermittents du spectacle (annexe 8 et 10) jusqu’au 31 août 202.

  • La création d'une annexe de l'assurance chômage prenant en compte les spécificités de l'emploi

    discontinu.

  • Un moratoire sur l’Assurance Chômage.

 

LISTE COMPLÈTE DES SIGNATAIRES
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