Intermittence

Le SYNAVI affirme que :

  • la discontinuité des activités et de l’emploi dans le secteur des arts vivants justifie l’existence de l’intermittence comme régime spécifique ;
  • ce dispositif doit relever de la solidarité interprofessionnelle ;
  • un juste recours à l’intermittence doit aller de paire avec un développement soutenu de la création d’emplois permanents ;
  • les professionnels du secteur artistique et culturel doivent être parties prenantes de toute négociation concernant leur situation et la mise en place de protocole d’indemnisation juste et conséquent.

Paris, le vendredi 26 mars 2021

La lettre de mission de M. Gauron n'envisage à aucun moment la prolongation de l'année blanche. Tout au plus il est proposé de s'appuyer sur la clause de rattrapage (qui est activable selon des conditions d'ancienneté et de volume d'activité dans les années précédentes).

Des dizaines de milliers d'intermittents, et tout particulièrement des artistes, risquent de ne pas avoir les 507h au 31 août. Ils vont basculer au RSA. Le risque pour nos structures est que des salarié·e·s quittent le milieu pour devoir aller travailler ailleurs.

Parce que les faits sont bien plus parlants que d'éventuelles réflexions théoriques, nous vous présentons une situation concrète.

Lyon, le 22 septembre 2020

 

Dans cette période où la culture paye un lourd tribu à la crise sanitaire, Pôle Emploi Services décide de s’attaquer aux salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle.

Le 31 août 2020, Pôle Emploi Services a envoyé plus de 4.000 lettres recommandées à chacun.e des artistes et technicien.ne.s de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ont été salarié.e.s par la coopérative Smart, indiquant qu'à partir du 1er octobre 2020, les déclarations établies par cet employeur ne seront plus recevables pour ouvrir des droits à l'indemnisation chômage.

Dans le même temps, Pôle Emploi Services a envoyé un courrier à l’entreprise, lui déniant sa qualité d’employeur et l’informant que son compte employeur sera radié du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle dès le 1er octobre 2020.

SmartFr (SCOP La Nouvelle Aventure, structure de production associée à la SCIC SMART) est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et la reconnaissance de son rôle de producteur a déjà été jugée en 2013 par le tribunal administratif de Paris.

Au-delà du cas de La Nouvelle Aventure, c’est, à terme, toutes les structures de production qui pourraient à tout moment être visées par de telles procédures, et, avec elles, des milliers de salarié.e.s possiblement exclu.e.s du régime de l’intermittence.

Le SYNAVI dénonce vigoureusement la décision prise par Pôle Emploi Services à l’encontre de Smart et des artistes et techniciens intermittent.e.s salarié.e.s par la Nouvelle Aventure.

Nous contestons à Pôle Emploi Services le droit de dénier unilatéralement la qualité d’employeur à une structure de production.