Lyon, le 22 septembre 2020

 

Dans cette période où la culture paye un lourd tribu à la crise sanitaire, Pôle Emploi Services décide de s’attaquer aux salarié.e.s intermittent.e.s du spectacle.

Le 31 août 2020, Pôle Emploi Services a envoyé plus de 4.000 lettres recommandées à chacun.e des artistes et technicien.ne.s de l'audiovisuel et du spectacle vivant qui ont été salarié.e.s par la coopérative Smart, indiquant qu'à partir du 1er octobre 2020, les déclarations établies par cet employeur ne seront plus recevables pour ouvrir des droits à l'indemnisation chômage.

Dans le même temps, Pôle Emploi Services a envoyé un courrier à l’entreprise, lui déniant sa qualité d’employeur et l’informant que son compte employeur sera radié du Centre de Recouvrement Cinéma Spectacle dès le 1er octobre 2020.

SmartFr (SCOP La Nouvelle Aventure, structure de production associée à la SCIC SMART) est titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles et la reconnaissance de son rôle de producteur a déjà été jugée en 2013 par le tribunal administratif de Paris.

Au-delà du cas de La Nouvelle Aventure, c’est, à terme, toutes les structures de production qui pourraient à tout moment être visées par de telles procédures, et, avec elles, des milliers de salarié.e.s possiblement exclu.e.s du régime de l’intermittence.

Le SYNAVI dénonce vigoureusement la décision prise par Pôle Emploi Services à l’encontre de Smart et des artistes et techniciens intermittent.e.s salarié.e.s par la Nouvelle Aventure.

Nous contestons à Pôle Emploi Services le droit de dénier unilatéralement la qualité d’employeur à une structure de production.

 

Nous demandons à Pôle Emploi Services :

  • de suspendre immédiatement la non prise en compte des AEM établies par La Nouvelle Aventure / SmartFr ;
  • d’ouvrir un espace de dialogue avec toutes les instances professionnelles concernées, à tous les niveaux, pour trouver une issue à cette situation.

Dans un contexte de grande incertitude pour l’ensemble du secteur culturel, la décision inique et incompréhensible de Pôle Emploi Services ne fait qu’aggraver la situation.

Télécharger le Communiqué de soutien à Smart