Télécharger le communiqué en pdf : Communiqué Synavi intermittence 29-04-16

Dans la nuit du 27 au 28 avril 2016, les organisations négociatrices de l’accord spécifique d’assurance-chômage des intermittents du spectacle sont parvenues à un accord.

Le SYNAVI se félicite de la plupart des points de cet accord, qui reprennent en grande partie les propositions formulées dans le cadre du comité de suivi parlementaire et avancées par la FSICPA dans sa contribution adressée aux organisations négociatrices, notamment :


• Retour à la date anniversaire : 507h sur 12 mois pour les artistes et les techniciens, avec une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d'ouvrir les droits en cas d'accident de parcours ;
• Généralisation du cachet à 12h (suppression des cachets groupés) ;
• Prise en compte au titre des annexes de 70 heures d'enseignement (120 heures pour les plus de 50 ans), avec la reconnaissance dans la liste des établissements agréés des "structures de droit privé ou public bénéficiant d’un financement public" ;
• Plafond mensuel sur le cumul d'activités et indemnités à 1,18 le plafond mensuel de la sécurité sociale ;
• Amélioration de la prise en compte des périodes de congés maladie et maternité pour le calcul des droits à l'assurance chômage.

L’accord prévoit également l’augmentation des cotisations employeurs de 12,8% à 13,3 % au 1er juillet 2016, puis à 13,8% au 1er janvier 2017.

Le SYNAVI, conscient de ses responsabilités prend acte de cette hausse, mais appelle à un plan d'urgence pour la survie des équipes artistiques, une plus juste répartition des aides publiques (de l'Etat aux collectivités territoriales). La création de quelques compagnies "nationales" et les dispositifs créés permettant d’abonder les financements des labels, ne sont pas une réponse politique aux besoins des structures indépendantes de création artistique.

Les équipes artistiques engagées sur les territoires, asphyxiées par l'abandon des pouvoirs publics ne pourront plus créer et développer leur travail de terrain : ce sont donc moins d'emplois pour les salariés et moins de démarches artistiques sur les territoires…

Le SYNAVI appelle les organisations négociatrices au niveau interprofessionnel à valider cet accord qui comprend de nombreuses avancées pour les salarié.e.s intermittent.e.s.

Parce que c’est l’avenir de nos métiers et de nos structures de création et de diffusion qui est en jeu, le SYNAVI milite pour un régime d’assurance-chômage juste, équitable et solidaire, et plus généralement pour les droits sociaux de tous les salarié.e.s, permanent.e.s et intermittent.e.s.

Le SYNAVI réaffirme en outre que des augmentations budgétaires et une autre répartition des moyens pour l’art et la culture sont les conditions sine qua non pour la préservation et le développement de l’emploi dans notre secteur. Notre syndicat d’employeurs, responsable et solidaire, restera mobilisé aux côtés des salariés dans ce combat.