Etat

Contexte de la refonte du FONPEPS

 

Lors d’une réunion interministérielle, il a été demandé au Ministère de la Culture que "l'ensemble des dispositifs existants soit unifié dans une aide unique, visible et simplifiée à l'emploi pérenne, dont le paramétrage sera proposé par le Ministère de la Culture et le Ministère de l'action et des comptes publics, après une étude d'impact visant à documenter et objectiver les besoins du secteur."

Le Ministère organise, en janvier 2019, des réunions de concertation auprès des organisations professionnelles représentatives, pour recueillir leurs avis sur la refonte du FONPEPS, sachant qu’il a d’ores et déjà été annoncé que les mesures 1, 2 et 3 prendraient fin, en l’état, fin mai 2019 pour être remplacées par une mesure unique.

D’abord en 2017, puis a deux reprises en novembre 2018, la DGCA a consulté les organisations professionnelles au sujet des modifications qu’elle souhaite proposer concernant la licence d’entrepreneurs de spectacles. Ces modifications s’inscrivent dans le cadre de l’article 63 de la loi ESSOC (pour un Etat au service d’une société de confiance) promulguée en aout 2018. Les modifications de la licence interviendront dans le cadre d’une ordonnance au plus tard un an après la promulgation de la loi, soit en aout 2019.


L’UFISC a suivi l’ensemble de ces discussions et souhaite à present faire part de ses positions ici par écrit, en vue de contribuer aux contenus de cette ordonnance dont la rédaction est àvenir ces prochaines semaines.

Prenez connaissance des Contributions UFISC Modifications Licences d'entrepreneur de spectacle 2019 et faites nous vos retours, nous les ferons remonter sans faute !