Etat

Lyon, le 15 novembre 2019

 

A l’occasion du vote du Projet de Loi de Finances pour 2020, dans le cadre de la suppression des taxes dites « à faible rendement », les députés ont adopté un amendement prévoyant la suppression de la taxe sur les spectacles collectée par l’ASTP, à partir de 2021. Le projet de loi prévoit également un rapport à fournir par le Gouvernement au Parlement « relatif aux conséquences de la suppression de la taxe » et le remplacement de cette taxe « par une subvention publique ».

Le Sénat se voit proposer au contraire, par un amendement déposé par sa commission des finances, de ne pas supprimer la taxe en question.

 

Le Syndicat National des Arts Vivants, qui regroupe les entreprises de l’économie sociale et solidaire de toutes disciplines des arts du spectacle, réagit vivement à ces débats qui n’ont fait l’objet d’aucune consultation préalable de la profession.

Le SYNAVI demande à être auditionné pour que des mesures nouvelles soient prises concernant la taxe sur le spectacle et l’association qui la collecte, l’ASTP, en tenant compte des intérêts des entreprises à but non lucratif et de la priorité à donner, en matière d’aides et de politiques publiques, à la diversité culturelle et à l’accès à la culture.

Le SYNAVI vous aide à y voir plus clair sur ce qu'implique la notion de droits culturels pour les artistes grâce à ce Petit vade-mecum sur les droits culturels pour les artistes.