Etat

Partant du constat que les entreprises du spectacle ne s’étaient pas suffisamment appropriées le dispositif d’aide à l’emploi FONPEPS, le SYNAVI s’est engagé, aux côtés de l’UFISC et des organisations professionnelles dans une concertation avec le Ministère, autour d’une refonte des mesures qui le constituent.

Cette concertation avait pour but annoncé la publication d’un décret modificatif qui devait prendre la suite du décret actuel, dès son échéance le 1er juin prochain. Dans ce cadre, nous avons adressé des contributions sur les différentes mesures du FONPEPS - en particulier des mesures 1 à 4 - en vue de les rendre plus incitatives, les simplifier et d'améliorer leur appropriation par les entreprises du spectacle.

Mais force est de constater qu’il n’y a, à ce jour, aucune garantie de pérennisation, au-delà du 31 mai 2019, des aides à l’embauche d’un premier salarié en CDI ou des jeunes artistes diplômés, ni de reconduction de la prime à l’emploi pérenne et de la prime aux contrats longs, qui permettent de garantir des durées d’emploi plus longues aux salariés intermittents.

Or, certaines mesures sont entrées en vigueur il y a seulement quelques mois. Elles commencent à peine à prendre effet au sein des entreprises qui y ont eu recours et à être repérées par le plus grand nombre.

Les entreprises ont besoin avant tout de lisibilité et de visibilité sur ce dispositif. Elles ne peuvent subir indéfiniment les changements de cap, et la suppression brutale de dispositifs de soutien à l’emploi, comme elles l’ont déjà subi avec la suppression des CAE – CUI.

Aussi demandons-nous que les mesures 1 à 4 du FONPEPS soient prorogées en l’état en attendant qu’un nouveau décret, tenant compte des propositions des organisations professionnelles, entre en vigueur.

Lyon, le 28 mars 2019

Télécharger le Communiqué FONPEPS mars 2019

Contexte de la refonte du FONPEPS

 

Lors d’une réunion interministérielle, il a été demandé au Ministère de la Culture que "l'ensemble des dispositifs existants soit unifié dans une aide unique, visible et simplifiée à l'emploi pérenne, dont le paramétrage sera proposé par le Ministère de la Culture et le Ministère de l'action et des comptes publics, après une étude d'impact visant à documenter et objectiver les besoins du secteur."

Le Ministère organise, en janvier 2019, des réunions de concertation auprès des organisations professionnelles représentatives, pour recueillir leurs avis sur la refonte du FONPEPS, sachant qu’il a d’ores et déjà été annoncé que les mesures 1, 2 et 3 prendraient fin, en l’état, fin mai 2019 pour être remplacées par une mesure unique.