Lyon, le 15 novembre 2019

 

A l’occasion du vote du Projet de Loi de Finances pour 2020, dans le cadre de la suppression des taxes dites « à faible rendement », les députés ont adopté un amendement prévoyant la suppression de la taxe sur les spectacles collectée par l’ASTP, à partir de 2021. Le projet de loi prévoit également un rapport à fournir par le Gouvernement au Parlement « relatif aux conséquences de la suppression de la taxe » et le remplacement de cette taxe « par une subvention publique ».

Le Sénat se voit proposer au contraire, par un amendement déposé par sa commission des finances, de ne pas supprimer la taxe en question.

 

Le Syndicat National des Arts Vivants, qui regroupe les entreprises de l’économie sociale et solidaire de toutes disciplines des arts du spectacle, réagit vivement à ces débats qui n’ont fait l’objet d’aucune consultation préalable de la profession.

Le SYNAVI demande à être auditionné pour que des mesures nouvelles soient prises concernant la taxe sur le spectacle et l’association qui la collecte, l’ASTP, en tenant compte des intérêts des entreprises à but non lucratif et de la priorité à donner, en matière d’aides et de politiques publiques, à la diversité culturelle et à l’accès à la culture.

 

Le SYNAVI rappelle à cet égard que :

  • La taxe est collectée notamment auprès des compagnies non subventionnées qui organisent elles-mêmes la diffusion de leurs créations, sans le soutien d’un lieu : elle pénalise directement ces équipes qui prennent des risques artistiques et financiers que d’autres acteurs, publics ou privés, n’ont pas voulu prendre avec eux ;
  • La taxe est également collectée auprès des lieux indépendants qui accueillent des spectacles créés par des producteurs non subventionnés : là encore, elle pénalise les théâtres qui souhaitent développer une politique tarifaire favorisant l’accès de la culture pour tous, avec un prix de billet d’entrée modique ;
  • Pire, ces lieux de proximité et de création indépendants n’ont pas accès au système d’aides mis en place par l’ASTP. En effet, les aides à la production de l’ASTP, versées grâce aux recettes de la taxe sur les spectacles que l’ASTP collecte, sont réservées aux adhérents de cette association. Elles sont réservées aux salles et tourneurs qui remplissent certaines conditions (de jauge, de prix des places pratiqués, de nombre de représentations…), conditions qui restreignent le bénéfice de ces aides au profit d’un petit nombre de théâtre privés, qui, de fait, se situent quasi-exclusivement à Paris. Ces théâtres parisiens adhérents à l’ASTP bénéficient de surcroît des avantages de la convention d’équipement qui lie l’ASTP à la Ville de Paris et à l’État. L’octroi d’une subvention d’État à l’ASTP, en remplacement de la taxe, continuerait de favoriser les spectacles qui tournent dans des conditions spécifiques (tournées longues, dans de grosses salles…), sans tenir compte des conditions d’exploitation des œuvres – très différentes – en province.

 

Le Gouvernement et les élus voudront bien nous expliquer en quoi la taxe actuellement en vigueur – ou la subvention qui la remplacerait – favoriserait un écosystème vertueux pour le spectacle vivant à Paris comme en province.

Le SYNAVI prône une réforme de la taxe à l’aune des enjeux de démocratie culturelle et d’équité entre les acteurs du spectacle vivant.

Entre le « théâtre privé » et le « théâtre public », plusieurs milliers d’acteurs de la création indépendantes existent, compagnies professionnelles et lieux intermédiaires non labellisés. Ces structures sont les premiers et principaux employeurs des artistes et techniciens du spectacle vivant. Ils irriguent tous les territoires et travaillent dans des conditions précaires. C'est ce tiers-secteur qu'il convient de reconnaître et de soutenir, au regard des missions d’intérêt général qu’il mène. Les 8 millions d'euros de subvention envisagés par les députés en remplacement de la taxe seraient un premier pas concret dans ce sens.

Télécharger le Communiqué ASTP du 15 novembre