Madame la Ministre,

 

En tant que membre de plein droit du Conseil National des Professions du Spectacle, le SYNAVI – Syndicat National des Arts Vivants – a participé à l’assemblée plénière du 19 décembre 2014, aux côtés de l’UFISC, sa Fédération d’employeurs aujourd’hui reconnue au même titre que la FESAC.

Le fonctionnement du CNPS étant ce qu’il est, les organisations participantes n’ont pas toutes la possibilité d’exprimer leur point de vue et de vous poser l’ensemble des questions sur lesquelles elles souhaitent avoir vos réponses et votre avis. C’est pourquoi le SYNAVI tient à vous communiquer par la présente sa contribution au CNPS du 19 décembre dernier.

Les centaines de structures indépendantes que nous représentons sont parmi les plus dynamiques de France et nous ne manquons pas d’ambition, aussi saluons-nous votre dynamisme et votre ambition affirmés.

Nous souhaitons attirer votre attention sur quatre points particuliers :


1- La loi sur la liberté de création, l’architecture et le patrimoine
Le SYNAVI se réjouit que la loi reconnaisse que « l'activité professionnelle des artistes peut s'exprimer également au travers de leur actions d'éducation artistiques et culturelle ». Nos métiers ont radicalement changé ces dernières années. La mixité des arts, le croisement des disciplines ont fait émerger de nouveaux processus de création dans lesquels la recherche, l'expérimentation, les travaux de collecte et de laboratoire, le partage… ont pris une part très importante.
Il est fondamental que la loi reconnaisse cette évolution et nous saluons cette avancée. Mais il faut que le code du travail suive et nous demandons que l'article L7121-3 soit rediscuté pour que les artistes puissent être engagés sous le régime de l'annexe X sur l'ensemble de ces nouveaux processus, ce qui n'est pas le cas à présent du fait, notamment, de l’interprétation étroite de ces articles par Pôle Emploi Service.
Ce hiatus plonge les artistes et les structures qui les emploient dans une insécurité sociale et juridique très préjudiciable aux projets dans lesquels nous sommes tous investis.

 

2– L’intermittence
Le SYNAVI, actif au sein du Comité de suivi, s'associe aux interventions des autres membres pour saluer le travail de la mission Gille / Archambault / Combrexelle. Nous espérons que les décisions qui suivront le rapport seront à la hauteur des enjeux et prendront en compte les propositions du comité de suivi.
Nous tenons à insister sur les conséquences des accords du 22 mars pour les compagnies, les structures, les lieux. Depuis le 1er octobre, des jeunes professionnels ayant démarré par des CDD ou des CAE sont dans l’impossibilité d’être indemnisés sous le régime de l'intermittence quand bien même ils ont réalisé les 507 heures nécessaires. Plus généralement, la grande difficulté pour des intermittents ayant perdu leurs droits, de les réouvrir du fait des mécanismes des droits rechargeables met en danger l’ensemble des structures. Nous sommes tous les jours confrontés à des cas inextricables où, au désespoir professionnel s'ajoute une grande souffrance personnelle, et c'est alors toute une équipe, tout un projet artistique qui sont mis en danger.

3 – Labels et classements
Dans votre discours introductif, vous avez à plusieurs reprises affirmé que la notion de diversité était le fondement de votre action et nous ne pouvons qu’adhérer à ce positionnement politique.
Il existe en France des milliers de lieux indépendants, non labellisés et non conventionnés, qui sont de véritables lieux de diversité culturelle. Dans ces lieux de fabrique, de résidence, de diffusion, les compagnies, artistes et collectifs inventent l’art et la culture d’aujourd’hui, expérimentent de nouveaux modèles économiques moins budgétivores que les modèles standard, et permettent à toutes les sensibilités des artistes de ce pays de rencontrer tous les publics. Quelle que soit la qualité des propositions qui circulent dans les réseaux institutionnels, si l’on parle de diversité, la défense des labels ne peut plus être l’alpha et l’oméga de la politique de votre ministère en matière de maillage territorial. Une plus juste répartition des financements publics entre les structures indépendantes et les lieux institutionnels devrait faire l'objet d'un débat au niveau national.
Le SYNAVI propose la création d’un classement comme « Scène d’Arts et d’Essais » de 1.000 structures sur le territoire. Ce classement serait le fruit d’une discussion entre l’Etat, le lieu et une ou plusieurs collectivités territoriales. Le « classement » que nous proposons vise à reconnaitre et préserver la diversité des structures concernées à la fois dans leur fonctionnement et dans leurs lignes artistiques. En cela, notamment, il est radicalement différent de la notion de « label » telle qu'elle est entendue en France.

4 – De la diversité en général
Toujours sur le thème de la diversité auquel nous vous savons très attachée, nous demandons que s’ouvre enfin une vraie réflexion sur notre secteur, le secteur indépendant. Personne ne niera qu’il est selon toute probabilité celui qui emploie le plus grand nombre d’artistes et de techniciens, qui produit le plus grand nombre de spectacles, qui fédère le plus grand nombre de publics, qui propose la plus grande diversité de courants artistiques, qui intervient le plus auprès des enfants et des amateurs et cela sur l’ensemble du territoire. Il n’y a pas de « zone blanche » pour le secteur indépendant.

Si votre devoir de ministre prend bien place dans l’intérêt général, notre parole, notre action et nos propositions doivent être prises en considération. Le secteur indépendant s’est structuré et professionnalisé, et continue à le faire. Il a désormais besoin de reconnaissance et de visibilité. À l’occasion d’un rendez-vous, nous pourrions élaborer ensemble le processus qui y mène.

Nous vous souhaitons une grande réussite dans vos travaux à venir et vous prions d’agréer, Madame la Ministre, l’expression de nos salutations respectueuses.

Le Conseil National du SYNAVI

 

Télécharger la lettre à la Ministre de la Culture du 9 janvier 2015 : Lettre du Synavi à Fleur Pellerin 9 01 15