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Actualités et mesures - Coronavirus COVID-19

FONDS DE SOLIDARITÉ ÉTAT / RÉGION
L’État a créé un fonds de solidarité, en concertation avec les Régions, pour venir en aide aux très petites entreprises en permettant le versement d'une aide défiscalisée. Ce fonds s'adresse aux entreprise dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'€ et qui ont subi une perte de chiffre d'affaires de 70% entre mars 2019 et mars 2020. Cela concerne tous les secteurs d'activité, dont le secteur artistique et culturel.
En savoir plus.


RÉGION OCCITANIE / PYRÉNÉES-MÉDITERRANNÉE

  • Maintien des subventions et des acomptes liés à des événements organisés dans la période, même s'ils sont reportés ou annulés
  • Les acomptes versés pour les manifestations reportées seront maintenus.
  • Gel tous les remboursements d'avances pour une durée de 6 mois à compter du 1er avril
  • Un Fonds de secours aux secteurs associatif, culturel, sportif, de l'économie sociale et solidaire et de la politique de la ville : 5 M€, abondé par la Région, les départements d'Occitanie, les Métropoles et les agglomérations.
  • La mise en œuvre d'un prêt rebond à taux 0% pour renforcer les fonds propres des entreprises en concertation avec les banques.
  • La création d'un fonds de garantie bancaire avec BPI.
  • Un fonds de solidarité pour les entreprises de moins de 10 salariés : 25 M€, en mars et renouvelé en avril. 

La Région a mis en place un questionnaire, en partenariat avec Occitanie en Scène, Occitanie Film et Occitanie Livre & Lecture, pour collecter et analyser les impacts de la crise sur la filière au niveau régional. Répondre au questionnaire.


OCCITANIE EN SCÈNE
Occitanie en Scène met en place des mesures spécifiques dans le cadre de ses aides à la mobilité, bourses à la mobilité professionnelle et aides à la tournée en musiques actuelles. Plus d'info.

L'ensemble de l'équipe est en télétravail et est joignable par email ou téléphone : contacts.


DIRECCTE Occitanie
Les Unions régionales se rendent disponibles pour toutes questions sur le report des échéances sociales et fiscales : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr - 05 62 89 83 72


CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA HAUTE-GARONNE
Le conseil départemental de la Haute-Garonne crée un fonds de soutien exceptionnel pour le monde associatif. Ce fonds sera de 2M€ et mis en place à partir du 23 mars et pour 1 mois reconductible. Cette aide s'adresse aux association dont le siège est dans le 31 pour palier aux difficulté engendrées par la crise sanitaire.
Pour faire les demandes, il faut envoyer une mail à : aide.assos@cd31.fr.
Au delà de cette aide, le Département s'engage à simplifier le fonctionnement administratif et financier des associations: paiement de toutes les aides déjà votées en 2020, instruction accélérée de tous les dossier de demande de subvention reçus (passage avant l'été), report de la date lmite des dépôts de dossier de demande de subvention du 30 juin au 30 septembre.

Le Conseil départemental soutien aussi les structures qui interviennent dans les classes de collège dans le cadre du Parcours Laïque et Citoyen (PLC). La Direction de l'éducation procédera dans les plus brefs délais au paiement anticipé sans condition de l'intégralité des soldes de subventions programmées dans le cadre des conventions PLC 2019-2020. 


VILLE DE TOULOUSE
La collectivité a décidé vendredi, suite à des négociations avec le SYNAVI Occitanie, d'honorer tous les contrats de cessions et de prendre en charge les salaires des intermittent.es qui devaient être embauché.es sur la période du confinement dans les lieux de la municipalité (centres culturels, etc.).


RAVIV Toulouse (Réseau des arts vivants)
Création d'un fonds de solidarité pour toutes les structures et professionnel-les dont le siège social, la résidence se situe à moins de 50 km de Toulouse, les adhérent-es au RAVIV et au Mouvement H/F Midi-Pyrénées sont éligibles. Prenez contact avec le RAVIV : contact@raviv-tlse.org (objet : FONDS D'AIDE EXCEPTIONNEL). Plus d'info


Le COREPS Occitanie va se réunir le 1er avril après-midi Nous aurons de nouvelles informations plus précises à vous apporter concernant les mesures concernant le territoire de l'Occitanie.


Nous avons conscience que les aides et subventions votées et à voter seront essentielles à la sauvegarde de certaines structures. C'est pourquoi nous avons rédigé un courrier à destination des collectivités locales qui va en ce sens.
Il est à votre disposition : vous pouvez le télécharger et l'envoyer à vos interlocuteurs et interlocutrices en Mairie, intercommunalité et département
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