Cet article sera mis à jour régulièrement. N'hésitez pas à le faire circuler.

Dernière mise à jour le 31/03/20


Nos délégations régionales et le Pôle conseil du SYNAVI restent à l’écoute des compagnies et structures de production indépendantes du spectacle vivant.

Pôle conseil : 06 71 81 91 77 / conseil@synavi.org
 


 

1)  Contrats de cession : reports ou annulation, comment faire ?

 
Le SYNAVI en appelle à la responsabilité des lieux d’accueil, de diffusion et des collectivités locales pour qu’ils assurent leurs engagements auprès des artistes et équipes artistiques et leur proposent les meilleures conditions de report ou d’annulation  des représentations et des actions engagées.
Le Ministre de la Culture, le Syndeac et le SNSP (théâtres de ville) appellent à honorer les contrats, en cas d'annulation ou de report, au moins pour les frais engagés et les salaires : vous pouvez vous reporter à leurs communiqués dans vos discussions avec les organisateurs de spectacle.
 
 
Le SMA (Syndicat des Musiques Actuelles), publie un question-réponse sur les impacts du COVID-19 : notamment des précisions sur la définition de la force majeure, sur l’impact sur les CDDU conclus et sur les assurances annulation.
 
Le centre ressources national Artcéna met en ligne des ressources juridiques pour le monde du spectacle : Annulation de représentations, de festivals, de tournées : repères juridiques
 
L'agence Auvergne Rhône-Alpes Spectacle vivant opère également et a publié une veille régulière et a publié une lettre de l'adiministrateur spéciale Covid-19.
 
Pour les résidences, les activités connexes, ateliers et subventions de fonctionnement, nous attendons des informations et les afficherons sur cet article dès réception.
 
Nos conseils pour être réactif.ve.s et opérationnel.le.s :
  1. Listez toutes les manifestations annulées . À cet effet, nous vous proposons un tableau excel où centraliser toutes les données utiles pour répondre aux questionnaires que vous allez inévitablement recevoir, ne serait-ce que pour bénéficier d'aides spécifiques ou de compensations aux annulations d'activité. Ce tableau peut/doit être adapté à votre situation, amendé, amélioré. Vous pouvez utilisé le premier onglet, très complet, ou le second, plus simple.
  1. Demandez par écrit à tous les partenaires dont les représentations ou actions ont été annulées leur position sur la compensation à l'annulation.
  2. Prévenir par écrit tous les salariés engagés (contrats signés ou promesse d’embauche effective) de l'annulation des dates de travail prévues, du report de la manifestation ou de l’action prévue (si ce report est bien confirmé) et consultez les informations ci-dessous ("que faire en tant qu'employeur") s'agissant des déclarations sociales à effectuer (rémunération ou recours à l'activité partielle).
 

2) Que faire en tant qu'employeur ?

 

Nous demandons à ce que le paiement des contrats de cession soit honoré pour permettre aux compagnies d’assumer leurs responsabilités d’employeurs et d’assurer les salaires.
Afin que nous restions en mesure d'assumer nos responsabilités d’employeurs, en cas de refus ou de défaillance des organisateurs, le SYNAVI demande la mise en place d’un fonds de soutien compensatoire des cessions des représentations annulées, prenant en compte le coût plateau, les amortissements de création et les frais engagés pour tous les spectacles et interventions artistiques annulés, quel qu’en soit le lieu (théâtres, établissements scolaires, prisons, EHPAD, bibliothèques, structures sociales, etc.).
 
Vous pouvez dès à présent bénéficier des différents dispositifs mis en place par le gouvernement et les organismes sociaux afin que soient pris en charge une partie des salaires de vos permanents et contrats à durée déterminée :
 
- Pour les déclarations sociales de mars 2020: les premières informations disponibles ont été communiquées par le Ministère de la Culture (le 27 mars 2020)

- Pour les intermittents : Mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dabs la cadre de la crise sanitaire, avec l'annonce de la neutralisation de la période du 15 mars et s’achevant à la fin du confinement de la population française. Cette annonce est complétée par une Foire Aux Questions du Ministère de la Culture du 27 mars 2020 qui donne des précisions sur la déclaration des intermittents et les conséquences sur leurs droits à l'assurance chômage.

- Recours au chômage partiel : Information sur l'activité partielle du Ministère du Travail,  Simulateur de l’activité partielle, Site internet pour mettre en place l’activité partielle dans votre structure et, pour aller plus loin les Questions/Réponses sur l'activité partielle (mise à jour au 29 mars).
- Report de paiement des cotisations sociales : communiqué du Ministère sur la mobilisation du réseaux des Urssaf, mesures exceptionnelles des Urssaf 
- Mesures exceptionnelles de délais ou de remise d'impôts pour accompagner les entreprises en difficultés.
Pour toutes questions médicales concernant le coronavirus COVID-19, vous pouvez joindre votre médecin traitant mais aussi Audiens Care qui a mis en place une plateforme médicale spécialisée par mail avec le docteur Christian Béchon (christian.bechon@audiens.org).

- Report de cotisation du CMB au 17 mai

- L'appel à contribution du FNAS du 1er trimestre 2020 va être envoyé, mais les délais de transmission des déclarations du trimestre, listes et versement des contributions, sont prolongés au moins jusqu’à la sortie de crise. Lire le Courrier du FNAS aux entreprises - 19 mars 2020.

 

 3) Quels dispositifs d'aides pour ma structure ?

 


4) Et dans ma région, il se passe quoi ?

 

Les informations régionales vont être mises en ligne au fur et à mesure des annonces et des actions entreprises par les délégations régionales du SYNAVI sur les pages régions de notre site. N'hésitez pas à contacter vos référents en région pour en savoir plus.
 

5) Un questionnaire pour répondre au mieux à vos problématiques

 

Un questionnaire a été mis en place par le SYNAVI pour recenser les problèmes rencontrés par les compagnies et lieux à cause du coronavirus (annulation de spectacles, de résidences, projets artisques sur un territoire, créations partagées, actions d'éducation artistique...).
Vos réponses permettront de réaliser un état des lieux national et régional et ainsi agir auprès des pouvoirs publics et des organismes sociaux.
Nous vous invitons à y répondre, que vous soyez adhérent ou non au SYNAVI.