Lutte contre les VHSS : quelques ressources utiles

Ces ressources sont extraites d’une publication plus complète envoyée aux adhérent.e.s en mars 2023.

📍Préambule

Depuis plusieurs années déjà, des actions de prévention et la lutte contre le harcèlement et les violences sexuels et sexistes au travail sont imposées aux entreprises dans le Code du Travail.

Vous le savez, des alertes sur les réseaux sociaux #MeeToo, #MeeTooThéâtre, aux affaires récentes dont la presse s’est fait l’écho, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles est un combat de société. Il se décline dans le monde du travail et tout particulièrement dans notre secteur professionnel. Nous sommes, vous êtes, tous et toutes, concerné.e.s.

Dans le spectacle, le Ministère a adopté un plan de lutte contre les violences et harcèlements sexistes et sexuels.

Les syndicats, dont le SYNAVI, négocient par ailleurs la déclinaison des obligations légales des entreprises pour les structures du spectacle vivant privé et public.
Il y a deux accords différents – un par branche et convention collective (donc CCNEAC et CCNSVP) – côté CCNSVP, c’est en cours et côté CCNEAC, l’accord est signé : Titre XVIII de la CCNEAC – Accord du 27 septembre 2022 applicable au 1er novembre 2022.

Ces accords, ainsi que les textes déjà en vigueur dans le Code du Travail rappellent et précisent :

• quelles informations sont à diffuser à tous vos salarié.e.s (permanentes et permanents, intermittentes et intermittents) et stagiaires
• quelles informations sont à afficher dans les lieux de travail
• comment la procédure de signalement de faits et de traitements de ces signalements doit s’adapter aux spécificités du secteur (cas des intermittent.e.s n’étant pas ou n’étant plus sous contrat de travail, en particulier)
• que les violences et harcèlements sexistes et sexuels sont à prendre en compte comme risques professionnels et les mesures de prévention à intégrer dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels de l’entreprise.

📍Quelques ressources pour aller plus loin :

• Une fiche synthèse rédigée par le SYNAVI (mise à jour en janvier 23)

• La boîte à outils éditée par la CCNEAC : téléchargeable tout en bas de la page du site, elle vous donnera les outils pratiques de lutte contre les VHSS
   
• En lien avec la boîte à outils, une notice d’accompagnement rédigée par le SYNAVI
   
• Pour aller plus loin avec l’AFDAS : Plaquette de l’offre de service , Plaquette de la formation , Plateforme Olecio 
   
• le guide pratique sur les VHSS au travail et leur traitement 
   
• les informations et conseils sur le Document Unique obligatoire en entreprise 
   
• Une note d’informations fléchées d’AMELI sur comment réaliser son DUER