PV de désaccord du 14 avril 23, CPPNI SVP
> ce PV a été établi suite à la négociation des partenaires sociaux en février> les prochaines négociations se feront à la rentrée> la dernière NAO en vigueur reste donc celle de décembre 2022
Publié leRessources
CCNEAC : Accord sur les salaires 2023
Publié leDernière mise à jour de l’avenant aux salaires de la CCNSVP – décembre 2022
Salaires minimaux applicables au 1er décembre 2022.
Note informative – dispositif FONPEPS / mise à jour novembre 2022
AIDES À L’EMPLOI DU FONPEPS – QUELQUES INFOS ET CONSEILS Vous trouverez sur la fiche ci-jointe toutes les informations actualisées en novembre 2022 concernant le dispositif FONPEPS LE FONPEPS, C’EST QUOI DÉJÀ ? Une aide financière… Poursuivre la lecture Note informative – dispositif FONPEPS / mise à jour novembre 2022
Rapport de la Cour des Comptes sur le soutien du ministère de la culture au spectacle vivant
Voir le rapport de mai 2022 sur le site de la Cour des Comptes.
Publié leDispositifs d’aides aux équipes peu ou non subventionnées
De nouveaux dispositifs du plan de relance se déploient, en mai 2022, à l’attention des compagnies et des lieux qui… ne reçoivent aucune aide publique : les structures non subventionnées ne reçoivent pas d’aides annuelles au… Poursuivre la lecture Dispositifs d’aides aux équipes peu ou non subventionnées
Publié leCCNEAC – Accord sur les salaires 2022
CCNEAC – Nouvelle grille de salaires minimum applicable au 1er juin 2022 à toutes les entreprises relevant de la Convention Collective Nationale des Entreprises Artistiques et Culturelles Chers adhérents, chers futurs adhérents, la FSICPA, Fédération… Poursuivre la lecture CCNEAC – Accord sur les salaires 2022
Publié leDispositif réglementaire d’aides aux équipes artistiques
Le régime des aides de l’Etat (ministère de la Culture, DRAC) aux équipes artistiques de toutes disciplines évolue en 2022. Ci-joint le décret, l’arrêté et la circulaire désormais applicables Télécharger l’Arrete du 16 decembre… Poursuivre la lecture Dispositif réglementaire d’aides aux équipes artistiques