Prochainement : télécharger les comptes-rendus de 2015 à 2017 en vous connectant au site avec vos identifiants adhérents.
Depuis 2011, le SYNAVI entretient un dialogue régulier avec la Direction de Pôle Emploi Services pour échanger sur les spécificités de nos adhérents, plus particulièrement sur :
• Les contrôles mandataires
Ces contrôles effectués auprès des artistes intermittents identifiés comme porteurs des projets artistiques des structures se sont multipliés dans certaines régions (Nord Pas de Calais). Pôle Emploi Services nous a donné des indications sur le nombre et les éléments à l’origine des contrôles, les éléments juridiques pris en compte, l’issue des contrôles…
• La prise en compte des activités hors plateaux et des résidences
Pôle Emploi Services, s’appuyant sur un article du code du travail, considère que seules entrent dans le champ d’application de l’annexe X, les périodes d’emploi accomplies en vertu d’un « contrat par lequel une personne s’assure, moyennant rémunération, le concours d’un artiste du spectacle en vue de sa production ». Cette interprétation très restrictive lui permet ainsi d’exclure les activités connexes du champ de l’annexe X, mais aussi les périodes de résidences de création non suivies de représentations.
• Les conséquences de l’accord Unedic du 22 mars 2014
La rencontre de novembre 2014 a plus spécifiquement porté sur les conséquences de l’accord Unedic et les effets dévastateurs des droits rechargeables. Pôle Emploi Services s’abrite derrière son rôle d’opérateur…