Dispositif réglementaire d’aides aux équipes artistiques

Le régime des aides de l’Etat (ministère de la Culture, DRAC) aux équipes artistiques de toutes disciplines évolue en 2022. Ci-joint le décret, l’arrêté et la circulaire désormais applicables

 

Télécharger l’Arrete du 16 decembre 2021 relatif aux conditions d’attribution et aux modalites de presentation des demandes d’aides deconcentrees au spectacle vivant

Télécharger le Decret n°2015-641

Télécharger La circulaire relative aux modalites d’attribution des aides deconcentrees au spectacle vivant

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