Suite à la journée d’informations droits d’auteur/droits voisins organisée par le SYNAVI Centre à Orléans, la permanence juridique a rédigé un modèle de contrat de cession de droits d’auteur entre un producteur de spectacle et un compositeur de musique de scène (non membre SACD / SACEM).
Télécharger le modèle de contrat de cession rédigé par la permanence juridique (juin 2013) : Modèle Synavi Contrat de cession de droits d’auteur
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