La circulaire DGEFP/SDPAE/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 indique le cadre des nouvelles aides à l’emploi pour 2018, réservées au secteur non-marchand.
Ces aides nécessitent désormais que l’employeur puisse offrir un poste et un environnement de travail favorisant l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi. Les employeurs seront donc choisis en fonction de leur capacité à former, accompagner le salarié et à pérenniser son poste.
Les prescripteurs des aides seront Pôle Emploi, Cap Emploi et les Missions Locales, auprès desquelles nous vous invitons à vous rapprocher, si vous souhaitez bénéficier des contrats d’accompagnement dans l’emploi CUI-CAE nouvelle formule.
Des arrêtés préfectoraux viendront prochainement préciser les conditions d’accès au nouveau dispositif. Ce sont en effet les Préfets de Région qui vont désormais dessiner le périmètre et les conditions précises requises pour le salarié et l’employeur.Les circulaires publiées pour les régions sont répertoriées sur le site d’Opale / CNAR Culture, avec un tableau présentant les différents taux de prises en charge.
La circulaire ministérielle les invite à porter une attention particulière aux travailleurs handicapés, aux résidents des Quartiers Politique de la Ville et aux jeunes.
Elle invite également les Préfets de Région à cibler les aides vers les employeurs capables d’accompagner au quotidien le salarié (via la présence d’un tuteur), ou de permettre au salarié d’obtenir une formation qualifiante, ou de garantir une embauche pérenne au sein de la structure.
Il est vraisemblable que ces conditions soient exigées dans les arrêtés préfectoraux qui mettront en œuvre, dans chaque Région, les nouveaux CUI-CAE.
Il est prévu environ 200 000 parcours emploi compétence en 2018, à échelle nationale.
Le taux de prise en charge moyen de l’Etat sera de 50%.
La durée des contrats de travail bénéficiant d’aides devra être supérieure à 9 mois.
Le SYNAVI étant en veille quant à l’efficience du nouveau dispositif, n’hésitez pas à nous tenir informés de expériences et difficultés que vous rencontrez dans l’accès à ces nouvelles aides à l’emploi pour 2018.
19 février 2018
Mise à jour le 22 mars 2018