Quel contrat pour encadrer les pratiques artistiques à l’école ?

Une structure artistique intervient en milieu scolaire pour encadrer des ateliers de sensibilisation et de développement de pratiques artistiques, pour les élèves. Sous quel contrat encadrer le partenariat ainsi conclu entre la structure et l’établissement scolaire ?

Télécharger l’étude juridique et le modèle de contrat :

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